Conditions Générales de Vente de l’institut L’instant Glam
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations entre L’Instant Glam et ses clients. Toute commande ou réservation implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
1. Identification de l'entreprise
Institut L'Instant Glam
Adresse : 02 Rue Yves François, 59940, Estaires
Email : institutlinstantglam@gmail.com
Téléphone : 06.60.17.37.19
Numéro SIRET (si applicable) : 93956617000014
Directeur de la publication : Dauchy Flavie
Numéro de TVA intracommunautaire : FR63939566170
2. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles l’institut L’Instant Glam propose ses services de soins esthétiques (onglerie, beauté du regard, soins des mains/pieds, etc.) à ses clients.
3. Acceptation des Conditions Générales de Vente
Toute prise de rendez-vous, réservation ou achat de prestation implique l'acceptation entière et sans réserve des présentes conditions générales par le client. Ces conditions prévalent sur toute autre documentation, sauf accord préalable écrit entre les parties.
4. Services et Tarifs
Les services proposés par l'institut de beauté sont décrits sur notre site internet ou dans notre brochure tarifaire disponible sur place. Les tarifs des prestations sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Ces tarifs peuvent être modifiés à tout moment, mais les services déjà réservés seront honorés au tarif en vigueur au moment de la réservation.
5. Réservation et Prise de Rendez-vous
La réservation de soins ou de prestations peut être effectuée par téléphone, via nos réseaux sociaux, ou en personne. La prise de rendez-vous est confirmée dès réception d'un acompte (si applicable) ou d'une confirmation explicite par le client.
6. Modalités de Paiement
Le paiement des prestations peut être effectué par virement bancaire, espèces, ou tout autre mode de paiement accepté par l'institut. Le règlement doit être effectué à la fin de chaque prestation ou à l'avance, selon les modalités choisies lors de la réservation.
7. Annulation et Modifications
En cas d'annulation d'un rendez-vous, nous vous demandons de nous en informer au moins 24 heures à l'avance. Toute annulation ou modification effectuée moins de 24 heures avant le rendez-vous pourra entraîner des frais d'annulation, sauf circonstances exceptionnelles. Le montant des frais d'annulation sera spécifié lors de la confirmation de la réservation.
8. Retards
En cas de retard de la part du client, le temps perdu sera déduit de la durée de la prestation, sauf accord préalable entre les parties. Si le retard est trop important, l'institut se réserve le droit de refuser la prestation.
9. Responsabilité
L’Instant Glam met tout en œuvre pour offrir des prestations de qualité. Cependant, nous ne saurions être tenus responsables des effets indésirables résultant d'une mauvaise utilisation des produits ou des services, ou de conditions de santé particulières non signalées par le client avant la prestation.
10. Droit de Rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la commande pour exercer votre droit de rétractation (sauf prestations réalisées avant la fin de ce délai, et bons cadeaux personnalisés).
11. Confidentialité et Protection des Données
Nous respectons la confidentialité de vos données personnelles. Nous collectons uniquement les informations nécessaires à la gestion de vos rendez-vous et à l'amélioration de nos services. Conformément à la réglementation en vigueur (RGPD), vous avez un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition concernant vos données personnelles. Pour plus d'informations, consultez notre politique de confidentialité.
12. Force Majeure
Nous ne serons pas responsables de l'incapacité à exécuter nos obligations en cas de force majeure (grèves, pandémies, catastrophes naturelles, etc.). Dans ce cas, les prestations peuvent être reportées ou annulées sans frais.
13. Propriété Intellectuelle
Tous les éléments de notre site web, brochures, ou supports de communication sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution, ou utilisation sans autorisation est interdite.
14. Litiges et Droit Applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français (ou à la législation applicable dans votre pays). En cas de litige, nous nous efforcerons de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents.
15. Modifications des CGV
L’institut L’Instant Glam se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. Les nouvelles conditions seront publiées sur notre site internet et entreront en vigueur dès leur publication.